CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET
Altimmo Sud propose des prestations d’intermédiation en achat, vente, location et gestion immobilière.

ARTICLE 2 – MANDAT
Toute prestation est réalisée sur la base d’un mandat écrit signé par le client. Ce mandat précise la mission, la durée et les frais.

ARTICLE 3 – HONORAIRES
Nos honoraires sont affichés en agence et indiqués sur chaque annonce. Ils sont dus à la signature de l’acte ou du bail.

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION
Conformément à la loi, un délai de rétractation de 14 jours s’applique sauf urgence expressément demandée par le client.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
Altimmo Sud s’engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou incident indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou le tribunal compétent. Droit applicable : français.